Conditions générales de vente et de livraison

Prix:
Les prix s’entendent en francs suisse et hors TVA. Toute modification de prix demeure expressément réservée et peut intervenir sans préavis pour autant qu’elle soit provoquée par une augmentation des sous-traitants, des matières premières, des coûts de transport ou de modification des cours de change. En cas de renchérissement, les suppléments applicables sont ceux en vigueur au moment de la date de livraison.

Délais de livraison:
Les délais de livraison sont détérminés en fonction d’une appréciation scrupuleuse, mais ne sont pas contractuels. Des livraisons non exécutées ou retardées n’autorisent pas l’acheteur à se départir de sa commande ni à quelque prétention que ce soit, notamment à des dommages et intérêts ou à l’imputation du temps d’attente. Des livraisons partielles sont autorisées.

Lieu de livraison:
L’indication d’une adresse de livraison complète est obligatoire. Le destinataire est responsable de l’accessibilité avec des véhicules lourds jusqu’au lieu de déchargement.

Livraison:
La livraison s’effectue à la discrétion du fournisseur franco dépôt ou chantier accessible sur le Plateau Suisse (voir liste séparée - localités avec supplément de difficulté S2). Le déchargement a lieu aux frais et risques du destinataire de la marchandise. Des dégâts résultant de ce travail ne sont pas indémnisés. Si le chauffeur aide au chargement et au déchargement ou s’en occupe seul, ce dernier est reponsable en tant qu’assistant du destinataire de la marchandise. Si le destinataire devait ne pas être en mesure de réaliser le déchargement au lieu et au moment convenu, les forfaits suivants seront facturés: CHF 200.– jusqu’à 40m³, CHF 400.– dès 40m³. Les commandes inférieures à CHF 2500.– net seront majorées d’un montant de CHF 150.– par lieu de livraison et par commande. En cas de livraison de la petite quantité à une date fixe, le supplément pour frais de transport - petite quantité augmente de CHF 95.–. Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison mais ceux-ci sont à titre indicatif, de ce fait aucune réclamation ne peut être prise en compte. Les taxes de circulation (RPLP / suppl.ASTAG) seront facturées au prorata à hauteur de 0.85 % de la valeur nette de la marchandise en cas de livraison de matériel, de même que pour les prises en charge à notre dépôt. Pour les produits standards, les livraisons se font par unités de conditionnement entières. Un supplément de CHF 150.– sera demandé pour les frais de transport dans les régions de montagnes et les vallées latérales. La livraison s’effectue sous 3 jours ouvrables ou après arrangement (voir liste sep. - localités avec supplément de difficulté B2). Les livraisons dans les régions avec des restrictions de largeur, de hauteur, de poids ou interdictions de remorques seront majorées pour le transbordement, le temps d’attente ou pour les autorisations d’accès. Nos véhicules ne sont pas équipés de plateformes élévatrices ou de grues. Pour des livraisons à heures fixes et au vu des conditions de circulation de plus en plus difficiles, nous comptons avec une marge de livraison de +/- 1 heure.Pour des livraisons en urgence, nous parvenant la veille après 11h00 avec des délais de livraisons fixes et en fonction de nos possibilités logistiques, une plus-value pour livraison express de CHF 80.– sera mise en compte.

Retours:
Des retours de marchandises sont en principe exceptionnels et ne sont possibles qu’avec l’accord du fournisseur. La marchandise doit être rendue dans un parfait état et dans son emballage d’origine apte à être revendu. Les produits que Gonon Isolation SA aurait spécifiquement produits sur demande ou achetés ne seront pas repris. Aucune note de crédit ne sera délivrée si à réception de la marchandises son état irréprochable n’est pas constaté. Les coûts de transport et d’élimination éventuels sont à la charge de l’acheteur. 
Les frais de reprise sont calculés sur les bases suivantes:
– transport aller-retour
– coûts de chargement et déchargement
– coûts de contrôle et réemballage
– élimination
– frais administratifs
D’une façon générale, les frais de reprise de la marchandise avec nos transporteurs s’élèvent au minimum à CHF 235.–
D’une façon générale, les frais de reprise avec retour de la marchandise par le client s’élèvent au minimum à CHF 85.–
Les frais de reprise de la marchandise avec une valeur inférieure à CHF 235.– respectivement 85.– ne sont pas considérés.

Transport et entreposage:
Les matériaux d’isolation Gonon et les produits de revente Gonon doivent être protégés du rayonnement direct et de l’humidité. Les panneaux isolants doivent être stockés sur une surface plane et propre. Les films sombres ou transparents sont à éviter pour la protection des matériaux d’isolation thermique. Les isolations en rouleaux doivent être entreposées au sec et verticalement sur une surface plane. L’exposition à une forte chaleur (> 30 °C) doit être évitée.

Réclamations:
L’acheteur doit annoncer par écrit au fournisseur immédiatement après la réception de la marchandise tout défaut ou discordance en tout genre. En cas de réclamation justifiée, le fournisseur peut, selon son choix, remplacer gratuitement la marchandise ou remettre une note de crédit de la valeur nette de la marchandise. Le fournisseur n’est responsable des dommages consécutifs aux défauts (par exemple remboursement de frais pour des travaux ou des matériaux d’autres partenaires au chantier) ou dommages indirects de quelque nature (notamment pour dommages pécuniaires, gain manqué dû à l’arrêt de l’exploitation, etc.) que dans les limites des dispositions légales.

Garantie – Responsabilité:
La garantie débute dès la fin des travaux, mais au plus tard 6 mois après la livraison des matériaux. L’entrepreneur a le devoir, à réception de la marchandise, d’en contrôler la quantité et la qualité et d’en aviser au besoin immédiatement le fournisseur par écrit. La durée de garantie pour défauts est de 2 ans et de 5 ans pour défauts cachés, à condition que l’entrepreneur le signale immédiatement après la constatation avec la mention des revendications. Toutes les revendications seront préscrites après un délai de 5 ans suivant la fin des travaux, au plus tard 66 mois suivant la livraison des matériaux par le fournisseur.

Conditions de paiement:
Nos factures sont payables net à 30 jours à compter de la date de facturation. Le fournisseur est autorisé à exiger les déductions d’escomptes non justifiées. Lorsque le délai de paiement est dépassé , l’acheteur doit au fournisseur un intérêt de retard de 6 % dès le jour de l’échéance, même en l’absence de mise en demeure formelle. Les marchandises livrées ainsi que les livraisons antérieures restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement total des créances. Le client autorise le fournisseur d’inscrire son droit de propriété dans le registre officiel et d’y effectuer toutes les formalités y relatives.

Champ d’application:
Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont considérées comme adoptées lors du passage de la commande, respectivement de l’établissement de l’offre et acceptées dans les rapports entre l’acheteur et le fournisseur.

Lieu d’exécution et for:
For exclusif: CH – 8226 Schleitheim Droit applicable: Code des obligations, à l’exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Schleitheim, 9 Janvier 2024